le statut du bébé en France

Dans le ventre, le bébé est l’objet de la plus grande attention : surveillé par les médecins, protégé comme un trésor, il est sacralisé. Mais s’il meurt avant 22 semaines d’aménorrhée, quelles qu’en soient les raisons, il n’est plus rien. Du point de vue de la loi, c’est comme s’il n’avait jamais existé.  

En effet, si vous avez perdu votre bébé avant 22 semaines d’aménorrhée, et qu'il est né sans vie, vous ne pouvez pas l’inscrire à l’état civil. Dans certaines communes, à Paris notamment, votre bébé peut être inscrit sur le registre  des embryons tenu par la mairie. Sachez que vous pouvez tout de même organiser des obsèques, ou tout autre acte symbolique qui vous permettra de rendre hommage et de dire au-revoir à votre bébé.

Si vous avez perdu votre bébé après 22 semaines d’aménorrhée et/ou s’il faisait plus de 500 grammes et/ou s'il est né vivant, il peut être inscrit à l’état civil avec un acte d’enfant sans vie s’il est né mort. Il aura un acte de naissance et de décès s’il est né vivant. Vous pouvez organiser des obsèques.