Déclarer un foetus né sans vie à l'état civil

Publié le par gaëlle Brunetaud

Une décision d'importance vient d'être prise par la Cour de Cassation, c'est l'AFP qui annonce cette grande nouvelle inattendue pour beaucoup et pourtant espérée par certains : Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tts-proces-sante-grossesse-ethique-droit-c1b2fc3_2.html

 Cette décision vient mettre en évidence l'intérêt du travail des associations pour lesquelles nous oeuvrons puisque qu'elle est la suite des actions menées avec ténacité par l'association CLARA florence.basset84700@orange.fr  04.90.39.40.49

 Nous gardions une autre info à vous envoyer, fruit du travail de beaucoup, dont le médiateur de la République:

Un arrêté du 9 janvier 2008 fixe les modalités pour le congé paternité pour les papas d'un enfant né sans vie. Vous trouverez cet arrêté en allant sur cette page du site : http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/ACTUALITES.HTM

 2008 est une année de promesses !

Cordialement

 Sophie Helmlinger, pour l'association L'enfant sans nom - Parents endeuillés
http://lenfantsansnom.free.fr
25 rue Carnot 71100 Chalon sur Saône
Tél/Fax 03 85 48 50 04
Permanences le vendredi de 9h à 11h

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