Déclarer un foetus né sans vie à l'état civil

Une décision d'importance vient d'être prise par la Cour de Cassation, c'est l'AFP qui annonce cette grande nouvelle inattendue pour beaucoup et pourtant espérée par certains : Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse.

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080206/tts-proces-sante-grossesse-ethique-droit-c1b2fc3_2.html

 Cette décision vient mettre en évidence l'intérêt du travail des associations pour lesquelles nous oeuvrons puisque qu'elle est la suite des actions menées avec ténacité par l'association CLARA florence.basset84700@orange.fr  04.90.39.40.49

 Nous gardions une autre info à vous envoyer, fruit du travail de beaucoup, dont le médiateur de la République:

Un arrêté du 9 janvier 2008 fixe les modalités pour le congé paternité pour les papas d'un enfant né sans vie. Vous trouverez cet arrêté en allant sur cette page du site : http://nostoutpetits.free.fr/NOS%20TOUT%20PETITS/ACTUALITES.HTM

 2008 est une année de promesses !

Cordialement

 Sophie Helmlinger, pour l'association L'enfant sans nom - Parents endeuillés
http://lenfantsansnom.free.fr
25 rue Carnot 71100 Chalon sur Saône
Tél/Fax 03 85 48 50 04
Permanences le vendredi de 9h à 11h